Go Jardin, entrepreneur individuel
Siège social : 337 route de la plaine, 33580 Cours-de-Monségur, France (lieu-dit Guillonjean)
RCS de Bordeaux n° 507 560 217 00022 — code APE 0113Z
Responsable de la publication : Ropion Julien
Contact : contact@drive.gojardin.fr — 09 83 76 80 28
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées par la société Go Jardin, entrepreneur individuel, sur le site internet drive.gojardin.fr, de produits agricoles et alimentaires issus de son exploitation à Cours-de-Monségur (Gironde). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 — Produits proposés à la vente
Le site propose à la vente, dans la limite des stocks disponibles et selon la saison : fruits et légumes frais issus de l’exploitation, fleurs de chanvre (CBD, THC < 0,3 %), vins, œufs frais de plein air, miel et autres produits d’épicerie de la ferme. La composition du catalogue évolue selon les récoltes et la saison — la disponibilité réelle d’un produit à un instant donné est celle affichée sur sa fiche au moment de la commande.
Article 3 — Provenance des produits et responsabilité
Le vendeur propose sur son site internet des produits issus de sa propre exploitation agricole, ainsi que des produits provenant de l’exploitation de son voisin partenaire, l’EARL DARDY (Jean-Pierre Gibeaud, 47120 Duras).
Les produits du voisin partenaire sont clairement identifiés sur chaque fiche produit concernée. Chaque exploitation reste juridiquement et entièrement responsable de la qualité, de la fraîcheur, de la conformité sanitaire et de la certification (notamment la certification Agriculture Biologique) de ses propres produits.
Raisin chasselas : provient exclusivement de l’EARL DARDY.
Cas particulier — pomme de terre. Récoltée conjointement par les deux exploitations, le stock proposé sur le site peut provenir de l’une ou de l’autre selon la disponibilité au moment de la commande, sans distinction faite au sein d’une même commande.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. Go Jardin est en franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : les prix affichés ne comportent donc pas de TVA. Go Jardin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment pour suivre l’évolution du marché des produits frais ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 5 — Commande
Les commandes se passent exclusivement sur drive.gojardin.fr. Les informations contractuelles sont présentées en français et font l’objet d’une confirmation par email au moment de la validation de la commande. Go Jardin se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en cas de rupture de stock, de difficulté de paiement, ou de doute légitime sur l’âge de l’acheteur pour les produits soumis à une condition d’âge (voir article 13).
Article 6 — Paiement
Le règlement s’effectue soit en ligne par carte bancaire au moment de la commande, soit en espèces ou par carte directement à la ferme au moment du retrait de la commande. Les produits demeurent la propriété de Go Jardin jusqu’au paiement intégral du prix ; les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client dès la prise de possession physique des produits.
Article 7 — Retrait et livraison
Le mode de mise à disposition par défaut est le retrait à la ferme (337 route de la plaine, 33580 Cours-de-Monségur), gratuit, aux horaires en vigueur indiqués sur la page Contact du site. Le client est prévenu par email dès que sa commande est prête à être retirée.
Seuls les produits à base de chanvre (CBD) peuvent, à la demande du client, être expédiés par voie postale en France métropolitaine, moyennant un forfait d’envoi de 4,90 €. Tous les autres produits du catalogue — fruits, légumes, vins, œufs, miel, épicerie — sont réservés au retrait à la ferme et ne font l’objet d’aucune expédition, notamment en raison de leur caractère frais ou périssable, ou de leur nature (vente d’alcool encadrée, voir article 13).
Article 8 — Droit de rétractation : principes généraux
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, tout achat conclu à distance ouvre en principe droit à un délai de rétractation de 14 jours. Ce principe s’applique différemment selon la nature du produit commandé :
- Fruits, légumes et œufs frais : aucun droit de rétractation, ces produits étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (article L. 221-28 3° du Code de la consommation) — voir articles 11 et 14.
- Miel : droit de rétractation de 14 jours, sous réserve d’un pot scellé, non ouvert et non endommagé — voir article 12.
- Vins et produits à base de chanvre (CBD) : droit de rétractation de 14 jours, sous réserve que le produit soit retourné scellé et non ouvert (bouteille avec sa capsule ou son bouchon d’origine intacts ; sachet de CBD hermétiquement fermé). Pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, ce droit ne s’applique plus une fois le produit descellé (article L. 221-28 5° du Code de la consommation).
Quelle que soit la catégorie de produit, cette politique ne prive jamais le client de la garantie légale de conformité (article 10) : tout produit non conforme ou défectueux peut être signalé et donne lieu à réparation, échange ou remboursement dans les conditions de cet article.
Le formulaire type de rétractation (annexe en fin de document) peut être utilisé pour exercer ce droit lorsqu’il s’applique.
Article 9 — Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks réellement disponibles à la ferme. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, Go Jardin en informe le client par email ; la commande est alors ajustée ou annulée en accord avec le client, sans qu’aucun débit ne soit conservé pour la part non honorée.
Article 10 — Garantie légale de conformité
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité avérée d’un produit à la commande passée, le client peut le signaler par email à contact@drive.gojardin.fr dans un délai raisonnable suivant le retrait ou la réception, en vue d’un échange ou d’un remboursement.
Article 11 — Fruits et légumes frais
11.1. Absence de droit de rétractation. Les fruits et légumes frais (qu’ils soient issus de l’exploitation du vendeur ou de celle de son voisin partenaire) étant des denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le droit de rétractation est expressément exclu conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Aucune annulation ou retour ne sera accepté après la préparation de la commande.
11.2. Conformité et agréage au retrait. Les produits frais étant soumis aux aléas des récoltes de saison, le vendeur s’engage à fournir des fruits et légumes sains et marchands. Le client est tenu de vérifier l’état, la conformité et la qualité des fruits et légumes directement lors de leur retrait en « Drive » à la ferme. Toute réclamation concernant l’aspect visuel ou la fraîcheur des produits doit être formulée immédiatement auprès du vendeur au moment de la remise. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte une fois que le client a quitté la ferme avec sa commande.
Article 12 — Miel de Montagne
12.1. Droit de rétractation. Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du retrait de sa commande à la ferme pour exercer son droit de rétractation concernant le Miel de Montagne.
12.2. Conditions de retour et de remboursement. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, ce droit de rétractation s’applique exclusivement aux pots de miel retournés dans leur état d’origine, scellés, non ouverts et non endommagés. Tout pot de miel dont l’opercule de sécurité ou le couvercle a été manipulé ne sera ni repris ni remboursé. Les frais ou modalités de retour physique à la ferme sont à la charge du client.
Article 13 — Protection des mineurs et vente d’alcool
Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur s’engage, en validant sa commande sur le site, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande. Lors du retrait de la commande à la ferme, le vendeur se réserve le droit de réclamer une pièce d’identité officielle pour vérifier la majorité du client si un doute subsiste. Si le client est mineur ou refuse de justifier de son identité, les produits alcoolisés de la commande ne pourront lui être remis.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Article 14 — Vente et retrait des œufs frais
14.1. Nature et conformité du produit. Les œufs vendus sur le site internet proviennent de la basse-cour de l’exploitation, comprenant moins de 50 poules pondeuses. Conformément à la réglementation française sur la vente directe à la ferme (Arrêté du 28 août 2014), ces œufs sont vendus sans calibrage de poids (gabarits mélangés) et ne font pas l’objet d’un marquage individuel sur la coquille.
14.2. Fraîcheur et délais. Le vendeur s’engage à remettre au client des œufs dont la date de ponte n’excède pas 21 jours. La Date de Durabilité Minimale (DDM) est fixée à 28 jours après la date de ponte. L’affichage obligatoire concernant le mode d’élevage (plein air) et la date de ponte est disponible à la fois sur la fiche produit internet et au point de retrait physique.
14.3. Absence de droit de rétractation. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par conséquent, toute commande d’œufs validée est ferme et définitive.
14.4. Mode de retrait et conservation. Les œufs commandés sont mis à disposition du client exclusivement en retrait « Drive » direct sur le site de production (à la ferme). Aucune expédition postale n’est prise en charge. À compter du retrait de la commande, le client est seul responsable de la bonne conservation des œufs, qui doivent être maintenus au frais.
Article 15 — Informations spécifiques : chanvre (CBD)
Les fleurs de chanvre proposées à la vente contiennent un taux de THC inférieur à 0,3 %, conformément à la réglementation en vigueur. Il est déconseillé de consommer des produits à base de CBD avant de prendre le volant ou d’utiliser une machine, le CBD pouvant altérer la vigilance. Le CBD ne doit pas être utilisé comme médicament ni pour traiter une pathologie sans avis médical. Conservés dans un endroit frais, sec et à l’abri de la lumière, les produits se conservent plusieurs mois — la date de conservation recommandée figure sur l’emballage.
À la différence des autres produits du catalogue (retrait exclusif à la ferme), les produits à base de chanvre peuvent, à la demande du client, être expédiés par voie postale en France métropolitaine (voir article 7).
Article 16 — Responsabilité
Go Jardin ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise conservation d’un produit après son retrait ou sa réception par le client. Il appartient au client de respecter les conditions de conservation et d’usage indiquées sur chaque fiche produit. Pour la responsabilité propre à chaque exploitation productrice, voir l’article 3.
Article 17 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées pour sa gestion et son suivi. Le traitement de ces données est détaillé dans la politique de confidentialité du site, à laquelle les présentes conditions renvoient.
Article 18 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site drive.gojardin.fr (textes, images, logo) est la propriété de Go Jardin. Toute reproduction ou réutilisation, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.
Article 19 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Annexe — Formulaire de rétractation
À utiliser pour le miel (sans condition) ou pour un vin/produit CBD encore scellé (article 8) — complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de Go Jardin, 337 route de la plaine, 33580 Cours-de-Monségur, contact@drive.gojardin.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) : ……………………………
Numéro de commande : ……………………………
Nom du (des) consommateur(s) : ……………………………
Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ……………………………
(*) Rayez la mention inutile.
